J.O. 291 du 17 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21468

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 27 novembre 2003 portant détachement (administrateurs des postes et télécommunications)

NOR : INDI0320557A


Par arrêté du Premier ministre et de la ministre déléguée à l'industrie en date du 27 novembre 2003, M. Jacky Marchais, administrateur des postes et télécommunications, affecté à La Poste, est placé en position de détachement dans un emploi de rapporteur extérieur à la Cour des comptes pour une période de deux ans à compter du 1er mai 2003.